Manche : Un agent territorial indemnisé pour une exposition à l’ozone… de photocopieurs

SANTÉ – Le Conseil d’État a établi un lien de causalité direct entre « l’affectation à un poste nécessitant la réalisation de photocopies en intensif et l’aggravation de son état de santé »

Un homme a enfin obtenu réparation après vingt ans de procédure. Cet ancien agent territorial de la commune d’Equeurdreville-Hainneville, devenue depuis Cherbourg-en-Cotentin (Manche), devrait percevoir la somme de 20.200 €. Il avait saisi la justice après avoir été exposé quotidiennement à l’ozone des photocopieurs qu’il utilisait, rapporte Ouest France.

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt le 20 novembre dernier et confirmé l’indemnisation accordée en première instance, en 2017. Le documentaliste souffrait d’un déficit fonctionnel partiel, en raison de son exposition prolongée à l’ ozone entre février et octobre 2001. La substance chimique avait aggravé sa pathologie asthmatique, indiquent nos confrères.

Le Conseil d’État donne raison au fonctionnaire

En novembre 2018, le verdict avait été annulé en appel mais l’employé avait ensuite obtenu gain de cause devant le Conseil d’État. Le 24 février dernier, celui-ci avait établi un lien de causalité direct entre « l’affectation à un poste nécessitant la réalisation de photocopies en intensif et l’aggravation de son état de santé ». La commune devra donc verser l’indemnité, ainsi que les frais d’expertise de 900 € et les frais d’instance de 1.500 €

Source : 20minutes

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