Le superviseur français du secteur de l’assurance a rappelé jeudi les compagnies à l’ordre concernant; le respect des pratiques commerciales. Après avoir épinglé un assureur à qui il reproche une information insuffisamment équilibrée sur des contrats de retraite complémentaire.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur; «a mis en garde un organisme d’assurance après avoir constaté la diffusion de documents publicitaires; présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé». A-t-elle fait savoir dans un communiqué de presse.
Les faits constatés «portent atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire»; ajoute ce superviseur, qui ne révèle pas le nom de l’organisme en question.
En l’espèce, les pratiques pointées du doigt consistaient à transmettre aux assurés; détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes; comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment). Des courriers publicitaires visant à promouvoir le transfert de l’épargne vers des contrats de retraite de type; Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres.
«Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert; sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant», dénonce l’ACPR.
Clarté et à exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire
Dans son communiqué; l’autorité se dit «particulièrement attentive à la clarté et à l’exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire». Et «appelle l’ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires; toujours veiller à l’équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats».
«Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l’offre; avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus», exige-t-elle.
Source : lefigaro.fr/assurance/