Le superviseur rappelle les compagnies d’assurances à l’ordre sur les pratiques commerciales

Le superviseur français du secteur de l’assurance a rappelé jeudi les compagnies à l’ordre concernant; le respect des pratiques commerciales. Après avoir épinglé un assureur à qui il reproche une information insuffisamment équilibrée sur des contrats de retraite complémentaire.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur; «a mis en garde un organisme d’assurance après avoir constaté la diffusion de documents publicitaires; présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé». A-t-elle fait savoir dans un communiqué de presse.

Les faits constatés «portent atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire»; ajoute ce superviseur, qui ne révèle pas le nom de l’organisme en question.

En l’espèce, les pratiques pointées du doigt consistaient à transmettre aux assurés; détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes; comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment). Des courriers publicitaires visant à promouvoir le transfert de l’épargne vers des contrats de retraite de type; Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres.

«Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert; sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant», dénonce l’ACPR.

Clarté et à exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire

Dans son communiqué; l’autorité se dit «particulièrement attentive à la clarté et à l’exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire». Et «appelle l’ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires; toujours veiller à l’équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats».

«Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l’offre; avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus», exige-t-elle.

Source : lefigaro.fr/assurance/

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