Assurance emprunteur – nos conseils pour choisir l’assurance la plus attractive

Une loi arrivera prochainement à l’Assemblée pour faciliter davantage la résiliation d’assurance de prêt. En attendant, voici nos conseils pour obtenir les meilleurs tarifs d’assurance emprunteur, tout en étant protégé convenablement.

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Changer d’assurance pourrait devenir (encore) plus facile. Le sénateur socialiste Martial Bourquin a fait voté au Sénat un amendement visant à rendre effectif le droit de résiliation de l’assurance emprunteur. Il devrait parvenir en avril à l’Assemblée nationale, pour une application prévue dans les semaines suivant son adoption. Car si officiellement elle n’est pas obligatoire, une couverture sera exigée dans tous les cas par la banque pour couvrir un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur est une assurance à la personne, elle couvre tous les problèmes de santé qui peuvent entraver le remboursement d’un crédit à l’habitat, en prenant en charge les mensualités à la place de l’emprunteur. Depuis 2010, et la loi Lagarde, du nom de la ministre de l’Economie de l’époque, les emprunteurs ont le droit de souscrire une assurance auprès d’un autre assureur que la banque, sous réserve qu’elle présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat de groupe proposé par l’établissement de crédit. “Le Comité consultatif du secteur financier a établi 18 critères qui permettent de comparer l’équivalence des garanties” rappelle Rami Karam, directeur général du comparateur Lesfurets.

Les modalités se sont encore facilitées depuis 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon qui permet de résilier son contrat dans les 12 mois qui suivent la date de signature du prêt, puis avec l’amendement Bourquin qui permet de mettre en concurrence les banques tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat. Dans l’écrasante majorité des cas, “délier” son crédit et son assurance est une démarche très rentable (voir plus bas) et les économies atteignent en moyenne 15.000 euro sur la durée totale du prêt. Un droit pas encore connu du grand public puisque les banques se taillent encore la part du lion en détendant 85% du marché. Voici les étapes à suivre pour pour obtenir les meilleurs tarifs d’assurance emprunteur, tout en étant protégé convenablement.

Les étapes avant de signer le crédit immobilier

1 – Êtes-vous un profil à risque qui risque des surprimes ?

Comme toute assurance, le montant de vos mensualités est fonction du risque que représente le client pour l’assureur. Un coefficient multiplicateur peut être alors appliqué. Par l’emploi d’abord. Les banques possèdent une liste des métiers considérés comme dangereux. On y retrouve les professionnels roulant toute l’année – routiers, taxis ou chauffeurs -, les agents assurant l’ordre public – policiers, militaires, pompiers -, les métiers exercé en altitude – pilotes de ligne ou laveurs de vitres – et enfin les métiers aux conditions de travail très pénibles comme les agriculteurs, marins, dockers ouvriers du bâtiment et professionnels du pétrole ou gaz.

Le mode de vie entre également en compte. Les fumeurs doivent évidemment s’attendre à payer un peu plus cher, pour compenser les risques de maladie liés au tabagisme. Les antécédents médicaux sont également scrutés de près. Lors de la souscription, un formulaire faisant foi est d’ailleurs fourni à l’emprunteur pour s’assurer de son état de santé. Les activités ou loisirs à risques viennent également alourdir la facture : escalade, deltaplane, rafting, spéléologie ou même plongée en eaux profondes. Selon les contrats, ces critères peuvent se transformer en exclusion de garantie, c’est-à-dire que l’établissement peut choisir de vous exclure, considérant que le risque est trop grand.

Ces métiers et mode de vie à risque peuvent même faire l’objet d’une exclusion de garantie, si bien que le client ne sera donc pas couvert si ces activités sont à l’origine d’une perte d’autonomie. Il faudra alors se tourner vers des contrats spécifiques intégrant ces risques, mais forcément plus onéreux.

La tentation est donc grande de dissimuler la vérité pour alléger les mensualités. L’opération est tout de même risquée. “Il est très important de tout déclarer, sans aucun mensonge” rappelle Rami Karam. Car si l’assureur s’aperçoit que vous avez menti, alors l’assurance n’interviendra pas.

2 – Risquez-vous des exclusions ?

Des exclusions communes s’appliquent à tous les établissements. Elles peuvent s’activer à la suite de conséquences extérieures – émeutes, terrorisme, d’explosion nucléaires -, du comportement de l’assuré – s’il provoque intentionnellement le risque ou si l’incident est directement imputable à sa personne – ou même d’un suicide intervenant la première année du contrat.

Au delà, chaque établissement applique sa propre politique, avec des règles plus ou moins strictes. Un âge limite de couverture oscille selon les assureurs, de 60 à 80 ans. “Il ne faut donc jamais accepter une offre qui ne vous couvre pas jusqu’à la fin du contrat”, alerte Astrid Cousin porte-parole du courtier Magnolia. Certaines maladies dites “non objectivables” sont elles aussi exclues. Derrière ce terme, des pathologies psychiatriques comme la dépression ou le burnout, des problèmes de dos (sciatiques, lumbago ou encore hernie discale). Elles sont loin d’être couvertes par tous les assureurs, et si elles le sont, sont conditionnées à de longues hospitalisation.

Attention enfin aux périodes de carence, précise Rami Karama. “Elle peut aller de 3 à 6 mois”, assure-t-il. Ces délais correspondent à la période durant laquelle les garanties ne s’appliqueront pas au début du contrat, les assureurs estimant que l’assuré a pu dissimuler cette maladie avant de signer.

3 – Choisissez soigneusement vos garanties et quotité

La question vous sera forcément posé : à quelle hauteur souhaitez-vous être couvert ? Pour un emprunteur célibataire, Astrid Cousin conseille d’être assuré à 100%. C’est-à-dire qu’en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail de longue durée, l’assurance rembourse l’intégralité des mensualités à la place de l’emprunteur. Pour un couple, il existe plusieurs options. “Pour faire diminuer le montant des mensualités, et ne pas dépasser le taux d’usure, l’assurance peut être répartie entre les deux personnes pour obtenir 100% au total, avec une part majoritaire pour le plus gros salaire”, assure Astrid Cousin. Dans un couple, en cas d’écart salarial important entre les deux conjoints, il faudra couvrir à 60% ou 70% la personne disposant du plus gros revenu. Logique, car en cas de pertes de ses revenus, le ménage aura besoin d’alléger au maximum ses mensualités. Il est aussi possible d’obtenir 100% sur les deux têtes au même prix, mais il faudra pour cela abandonner le contrat de sa banque au profit et opter pour une assurance externe, selon Magnolia : “90% de nos clients sont couverts à 100% à des tarifs deux à trois fois inférieurs aux tarifs des banques”, assure le courtier.

Quant aux garanties incluses dans le contrat, les assureurs distinguent deux types de profils : les primo-accédants et les investisseurs. Pour les premiers, nouveaux sur le marché, les banques exigent dans la plupart des cas 5 garanties :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : impossibilité d’exercer une activité rémunératrice et obligation d’assistance d’une tierce personne pour la vie quotidienne. d’autonomie (PTIA)
  • Invalidité permanente totale (IPT) : c’est à dire une invalidité supérieure à 66%. La façon dont le pourcentage est défini est fonction de la grille de la banque
  • Invalidité permanente partielle (IPP) : c’est à dire une invalidité compris entre 33% et 66%
  • incapacité temporaire de travail : ce qu’on appelle communément un arrêt de travail

Pour les investisseurs, les banques sont moins regardantes et n’exigent que les 2 premières garanties. “Etant donné que les investisseurs sont en général déjà propriétaires et qu’ils disposent d’un revenu immobilier mensuel, les établissements savent qu’ils pourront récupérer leur argent en cas de problème”, précise Astrid Cousin.

Une fois les paramètres fixés, faîtes jouer la concurrence pour votre assurance emprunteur

4 – Comparez l’offre de votre banque avec d’autres contrats

Aucune excuse. Comparer les assurances de prêt n’a jamais été aussi facile. Certains courtiers comparent à la fois crédit et assurance. C’est le cas de Cafpi, Meilleurtaux, Empruntis ou Réassurez-moi. D’autres sont spécialisés dans l’assurance de prêt comme Magnolia. Ils disposent tous d’un comparateur. Une fois un questionnaire rempli en quelques minutes, les meilleures propositions sont envoyées à l’emprunteur, sur le fondement de son profil. Si ce dernier le souhaite, il peut également recevoir un appel pour obtenir davantage d’informations. Le dossier peut-être ouvert dans les 24 heures qui suivent les résultats du comparateur. Un succès qui ne se dément pas. “Depuis la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur en 2018, nous enregistrons une hausse annuelle de 30% de nos comparaisons d’assurance emprunteur”, assure Rami Karam.

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Les économies à la clé sont substantielles : opter pour une assurance de prêt externe fait économiser en moyenne 15.000 euros selon Astrid Cousin. “Les plus grosses économies sont réalisées par les emprunteurs de 30 à 45 ans”, ajoute-t-elle.

5 – Demandez à votre banque si elle accepte la délégation d’assurance emprunteur

C’est un des moments les plus difficiles pour l’emprunteur. Une fois le crédit obtenu, vient la question de l’assurance. La banque proposera à chaque fois sa propre couverture. Depuis 2010, le client est bien entendu libre de choisir son assurance dans un établissement différent. Une fois l’accord d’assurance externe obtenu, le client peut revenir voir sa banque avec l’offre. Elle a alors l’obligation de répondre dans les 10 jours précise Rami Karam. Il est possible qu’elle refuse pour des raisons légales, par exemple si le contrat n’est pas aussi protecteur. En revanche, si le contrat contient des garanties équivalentes, il n’est pas rare que la banque s’affranchisse de ce droit de déliaison et conditionne l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance auprès d’elle. Une négociation commerciale s’entame alors. “L’idée est de tâter le terrain assez tôt conseille Astrid Cousin. On demande de manière innocente à sa banque qu’on a entendu dire qu’il était possible de s’assurer autre part, et on jauge la réaction du banquier. Si c’est un non catégorique, alors mieux vaut accepter puis résilier dans les mois qui suivent”, assure-t-elle. Et d’ajouter qu’en cas d’acceptation de décision, la banque “n’a en aucun cas le droit de majorer le taux de crédit” pour compenser le manque à gagner.

Après la signature du crédit, faire jouer son droit de résiliation de votre assurance emprunteur

7 – Résiliez dans les 12 mois suivants avec la loi Hamon

Car oui, il est tout à fait possible et quasi indolore d’accepter l’assurance souvent très onéreuse de votre banque. Depuis 2015, et la loi du ministre de la consommation Benoît Hamon, il est possible de résilier son assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la date de signature du contrat pour trouver un contrat plus abordables. Il faut pour cela en notifier l’établissement via un courrier recommandé au moins 2 mois avant l’échéance du contrat, précisant les conditions générales de l’offres choisies ainsi qu’une copie du contrat. Rappel : les garanties du contrat doivent absolument être au moins équivalentes.

8 – Tous les ans, la résiliation est aussi possible

Si vous avez raté le train de la loi Hamon, un rattrapage est possible. Depuis 2018, le sénateur socialiste Martial Bourquin (Doubs) a instauré un droit de résiliation annuel pour le consommateur. La première possibilité offerte à l’emprunteur est donc deux ans après la signature de l’offre de prêt. Comme pour le dispositif Hamon, il convient d’envoyer un courrier recommandé à la banque, mentionnant le rappel de ses droits et les conditions générales du nouveau contrat. Des modèles types de ces lettres existent. Un nouvel amendement, actuellement en discussion, prévoit de contraindre les banques à rappeler chaque année ce droit par courrier à leurs clients.

Source : capital.fr/immobilier/