Catégorie : Réglementation
Les effets du défaut de contrôle technique sur l’assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. De
AUTOTESTS – Les autotests pour le Covid-19 pourront-ils être mis en vente ce week-end dans les grandes surfaces? Malgré l’aval donné à
Le superviseur français du secteur de l’assurance a rappelé jeudi les compagnies à l’ordre concernant; le respect des pratiques commerciales.
On a coutume de dire que l’assurance dommages ouvrage, tout comme la décennale, doit impérativement être souscrite avant le lancement
Ce que dit la loi en cas de suspension de permis L’article L.113-2 du Code des assurances impose “de déclarer,
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Pas de deuxième vague dans plusieurs pays européens, des réinfections qui n’en étaient pas et, sans doute, une réouverture des
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Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, l’avait annoncé la semaine dernière : une attestation de déplacement numérique peut être utilisée