Catégorie : Réglementation
Le superviseur français du secteur de l’assurance a rappelé jeudi les compagnies à l’ordre concernant; le respect des pratiques commerciales.
On a coutume de dire que l’assurance dommages ouvrage, tout comme la décennale, doit impérativement être souscrite avant le lancement
Ce que dit la loi en cas de suspension de permis L’article L.113-2 du Code des assurances impose “de déclarer,
“Les accidents les plus graves à vélo sont ceux qui se produisent avec des poids lourds précisément lorsque le cycliste
Les 24 et 25 juin derniers, le centre hospitalier de Béziers sur ses trois sites (Montimaran, Perréal et Camille Claudel)
Pas de deuxième vague dans plusieurs pays européens, des réinfections qui n’en étaient pas et, sans doute, une réouverture des
Découvrez la version provisoire de la carte de France du déconfinement Cette carte a été dévoilée par le directeur général
Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, l’avait annoncé la semaine dernière : une attestation de déplacement numérique peut être utilisée
