Catégorie : Réglementation

Les autotests ne peuvent être vendus en supermarché sans autorisation

Les autotests ne peuvent être vendus en supermarché sans autorisation

AUTOTESTS – Les autotests pour le Covid-19 pourront-ils être mis en vente ce week-end dans les grandes surfaces?  Malgré l’aval donné à
Read More
Le superviseur rappelle les compagnies d’assurances à l’ordre sur les pratiques commerciales

Le superviseur rappelle les compagnies d’assurances à l’ordre sur les pratiques commerciales

Le superviseur français du secteur de l’assurance a rappelé jeudi les compagnies à l’ordre concernant; le respect des pratiques commerciales.
Read More
Une assurance dommages ouvrage après travaux : est-ce possible ?

Une assurance dommages ouvrage après travaux : est-ce possible ?

On a coutume de dire que l’assurance dommages ouvrage, tout comme la décennale, doit impérativement être souscrite avant le lancement
Read More
Suspension de permis sur l’assurance auto : Quel impact?

Suspension de permis sur l’assurance auto : Quel impact?

Ce que dit la loi en cas de suspension de permis L’article L.113-2 du Code des assurances impose “de déclarer,
Read More
1er janvier 2021, les angles mort devront être signalés sur les véhicules de plus de 3,5 t

1er janvier 2021, les angles mort devront être signalés sur les véhicules de plus de 3,5 t

“Les accidents les plus graves à vélo sont ceux qui se produisent avec des poids lourds précisément lorsque le cycliste
Read More
l’hôpital de Béziers 1er établissement de santé en France certifié par l’AFNOR

l’hôpital de Béziers 1er établissement de santé en France certifié par l’AFNOR

Les 24 et 25 juin derniers, le centre hospitalier de Béziers sur ses trois sites (Montimaran, Perréal et Camille Claudel)
Read More
Déconfinements : les bonnes nouvelles

Déconfinements : les bonnes nouvelles

Pas de deuxième vague dans plusieurs pays européens, des réinfections qui n’en étaient pas et, sans doute, une réouverture des
Read More
votre département est-il rouge, orange ou vert ?

votre département est-il rouge, orange ou vert ?

Découvrez la version provisoire de la carte de France du déconfinement Cette carte a été dévoilée par le directeur général
Read More
comment télécharger l’attestation de sortie sur son smartphone ?

comment télécharger l’attestation de sortie sur son smartphone ?

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, l’avait annoncé la semaine dernière : une attestation de déplacement numérique peut être utilisée
Read More
Loi Hamon

Loi Hamon

La loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » Du nom de Benoît Hamon; alors ministre délégué à l’Économie sociale et;
Read More